Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00775
TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/53 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00775 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJST JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] [H] [X] C/ [M] [O] [Q] [J] Grosse et Expéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00775
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/00775
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 23/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQYI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [U] épouse [E] C / [W] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00775
TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/00775
DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJXS NAC : 21K MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00775
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/00775
MINUTE N° : 25/358 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRVT AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00775
TJ 06069, 10 juin 2025, RG 23/00775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me MARCHIO 1 exp Me GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWI DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00775
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00775
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKBL MINUTE N° [D] [J] c./ [12] Copies : Dossier [D] [J] [12] Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00775
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEMO N° de MINUTE : 24/01078 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société DYONISI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00775
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00888 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00775
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHD DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [T] C/ Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Alexandre RIOU Me Ingrid HUMBERT Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00775
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00775
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :15 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [F] né le 06 Décembre 1975 à [Localité 4] (A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00775
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJP Minute : 24/00065 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS EST Représentant : Maît
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