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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00776

    TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 23/00776

    DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/716 Répertoire Général : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQVJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd0c1cdc6046d47c3faf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00776

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00776

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00776 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58eedcdc6046d47a8486d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00776

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 23/00776

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESFM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7b6cdc6046d47805697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00776

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/00776

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6946605a75782d5f06eda28a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00776

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00776 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQNM Minute : 25/ [V] [F] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [F] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me CAROULLE Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00776

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 23/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00776 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWW Minute N° 24/OR107 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023 signifiée le 28/08/2023 Montant : 1708,00 euros Périodes : Régime g

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00776

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00776

    DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR6Q/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [O] C/ [G] [P] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b11f20c06e7d9fe852d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00776

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJR Minute : 24/00122 S.A.S. FONCIERE CRONOS Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6b79d7e316eba74aa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00776

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHM DÉSISTEMENT D’ACTION [M] [W] C/ Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Alexandre RIOU Me Madeline DUCHE Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5597790a24340deab360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1