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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00779 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00779

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 23/00779

    Jugement du : 22/05/2026 N° RG 23/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKCZ CPS MINUTE N° : 26/15 MSA [J] CONTRE M. [G] [O] Copies : Dossier MSA [J] [G] [O] la SCP BLANC-BARBIER-VERT- [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8bdcdc6046d47dde426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00779

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 23/00779

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00779 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [D] née le 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca27dcdc6046d47e1ce15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00779

    TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 23/00779

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOW6 N° MINUTE 25/00205 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 5] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9461d0ea8924818235c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00779

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00779

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00779

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00779

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3OJ Minute n° JG24/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00779

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/00779

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIST 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00779

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 23/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00779 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRCY 88B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [R] [Ad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00779

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00779

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00779 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDYN Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [A] [B] né le 17 Avril 1973 à [Localité 4] (VIETNAM), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Lisa FURET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de749f09a857031b39fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00779

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJU Minute 24/00070 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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