Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00783
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 23/00783
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOCA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00783
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00783
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYK N° MINUTE 26/00422 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00783
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00783
88B N° RG 23/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5G4 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [L] [N] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [L] [N] __________________________ Copie exécutoire dé
-
tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/00783
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 23/00783
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me BROC + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM DES ALPES-MARITIMES. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00783
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPPZ JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00783
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 23/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00783
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00783
N° Minute : 25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00783 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPUW Code : 54Z-2B
-
tj Expertise tj01053 n° 23/00783
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [O] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00783 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRKB Décision n° 872/2025 Noti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00783
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[J] PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00783 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTK Minute : 25/ S.A.S [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00783
TJ 85194, 4 juill. 2025, RG 23/00783
5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTSP AFFAIRE : [X] [P] C/ [T] [H] [O] [P] NEE [D], Association UDAF DE LA VENDEE, [L] [P] DEMAND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00783
TJ 62119, 4 mars 2025, RG 23/00783
1ère chambre civile Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS c/ [U] [X] , S.C.I. KH , S.C.I. [J] , S.C.I. MMS copies et grosses délivrées à Me LEITKO BURIAN (ARRAS) à Me DE BERNY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU2I M
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00783
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/00783
Minute n° : 24/02365 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVVU Affaire : [J]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00783
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/00783
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/00783 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWKP DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00783
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00783
Pôle social - N° RG 23/00783 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [Y] [G] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEMBRE 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00783
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00783
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00783
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00783
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 23/1585 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22E du 23 Mai 2024 M.I. 24/0564 N° de minute : 24/780 affaire : [B] [X] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE Grosse délivrée à Me ZAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00783
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01915 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mm
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00783
TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00783
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFQI DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles