Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00804 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00804

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM36 N° Minute : 26/00975 AFFAIRE [Y] [U] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de18ecdc6046d47c08ecf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/00804

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 23/00804

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Mars 2026 N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJ2B 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte , [Y], [Q] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE, [W], [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aca9cdc6046d47b2a0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00804

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 23/00804

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOHQ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69582b2375782d5f069741a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00804

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00804 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFWD S.A.S. RENAULT C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me POTIER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. RENA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94c2dbfd85c112e53f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00804

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/00804

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68891b72164153e3cd1d848b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00804

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5Z N° Minute : 25/00310 AFFAIRE : Société [8] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [8] et à [10] Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137871c67ecf83a08c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00804

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00804

    Pôle social - N° RG 23/00804 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMYJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d616
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00804

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa37362102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00804

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00804 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOBW N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bd04bd026099a0e518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00804

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/00804

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5a90a9a68b98830ba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00804

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/00804

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H32O Minute N° 25/00186 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f8b848dd6814c68121
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00804

    TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/00804

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent C

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88412ab0fcaf190d1d20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00804

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQH Minute : 24/00126 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [U] (Salarié) muni d’un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6879d7e316eba74a2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00804

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU 23 Février 2024 N° RG 23/00804 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP3 ORDONNANCE DU : 23 Février 2024 N° 24/4 S.C.I. DE LA [...] S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f31f2a5ebf9472f12330
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00804

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XO5E Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Pierre-Yves CERATO de

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283b4e82250580d21b68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1