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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00805

    TJ 13108, 24 oct. 2025, RG 23/00805

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DENB JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [I] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f327e08341cb4979c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00805

    TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 23/00805

    N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI67 [E] [W] [K] [B] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00805

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/00805

    DOSSIER N° RG 23/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXXA Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTUAL DESIGN C/ [O] [W] [F] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PONCHON DE SAINT-ANDRE (T.219) Expédition délivrée à : Me LALLIARD (T.505) TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00805

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/00805

    Minute n°2025/796 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00805 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6DG JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] , né le 03 Mai 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE de la SARL MARTIN-LAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cb22996ce54483fee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00805

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00805 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2N Minute : 25/ [12] C/ [I] [W] Notification par LRAR le : à : - [14] - Mme [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46018575259d001c40832
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/00805

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/00805

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00805 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HEEH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [R] [F] / [E] OBJET : DIVORCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00805

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00805

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00805 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00805

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/00805 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTC S.C Assignation du : 14 Janvier 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a135d6ab01ec1757d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00805

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00805

    N° RG 23/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [T], [J] [H] C/ S.D.C. URBAN ART PARKINGS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a5e74459e0c7ecf9d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00805

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00805

    RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQF 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Anne-charlotte METAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c1f554ad2159941f0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00805

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQI Minute : 24/00127 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74bcd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00805

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00805

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6afd5a7ee61e21ca6d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00805

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5I Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Aurélien BARRIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283a4e82250580d21b51
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00805

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/13 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2B 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SELARL DU MANOIR DE JUAYE Me Elodie VERDEUN COPIE délivrée le08/01/2024 à Rendue le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1