Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00834 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00834

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 23/00834

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00834 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f807f195da062e0b2fbde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00834

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [K] [B] [Q] contre : [1] Dossier : N° RG 23/00834 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR62 Décision n° 310/2026 Notifié le à - [K] [B] [Q] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa401bcdc6046d47b4bc4a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 23/00834

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 23/00834

    DOSSIER : N° RG 23/00834 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [E], [H], [R], [C] né le, [Date naissance 1] 1941 à, [Localité 1] (SAVOIE), demeurant, [Adresse 1] -, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ec9cdc6046d473ab405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00834

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00834 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPGC JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1916cdc6046d47a8fcfe
  • tj Expertise tj34032 n° 23/00834

    TJ 34032, 2 mars 2026, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/139 AFFAIRE N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25I4 Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] né le 01 août 1984 à [Localité 1] (36) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62d0bcdc6046d474dfa11
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/00834

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/00834

    AFFAIRE : N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C52R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b3ecdc6046d471a9c70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00834

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04205 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GOH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde04cdc6046d472cdd69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00834

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 23/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLE5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6948296f75782d5f062846f2
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00834

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 23/00834

    - N° RG 23/00834 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5Z3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/00834 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5Z3 Minute n° 25/95 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dbd22713eb88c8a963
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00834

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00834

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HR6E COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb41808c2c8561bd87343d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00834

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPAM N° MINUTE 25/00393 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00834

    TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/00834

    08 Octobre 2024 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC de L’HABITAT [Localité 5] HABITAT C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 23/00834 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE2X Assignation :13 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueu

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e21ef1d01e3c86f6186e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00834

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSOJ 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX C/ [G] [E] épouse [O] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc8b9a603a692911c716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00834

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00834

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00834 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [B] né le 17 Juin 1973 à [Localité 5] (ALGERIE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 664f870f67b6231d697d251e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00834

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00834

    Du 24 janvier 2024 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSPU [D] [V] épouse [L] C/ Société [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me SCHONTZ Me COURTET-GOUT - FE délivrée à Me SCHONTZ Le 24/01/2024 Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf646ef03ef1fcfe6d7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00834

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTT Minute : 24/00026 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a5228119c9031f630b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1