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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00837 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00837

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESF6 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e148f9cdc6046d477ed313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00837

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 23/00837

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 24] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe KLEIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6984044dcdc6046d47f4affd
  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 23/00837

    TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 23/00837

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DG3J Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 697725e8cdc6046d47bdd4ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00837

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNEF N° Minute : 25/01217 AFFAIRE [C] [D] [G] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 691713fce097417ee1bfce38
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00837

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [U] [L] contre : Société [8] [12] Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR7F Décision n° 947/2025 Notifié le à - [U] [L] - Société [8] - CPAM 01 Copie le à - Me Benj

    Lire la décision → Vérifier la source 68decacb6af9fd1f80954951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00837

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 23/00837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLFA COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 685088e02208eb4aca7a6fe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00837

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRAF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda57ada9e15c513203635
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00837

    TJ 68224, 24 mars 2025, RG 23/00837

    N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF7 Monsieur [C] [O] [N] /c Madame [R] [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHF7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d605f917116c2a9c8988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00837

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 23/00837

    RE F E R E N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBM 79A c par le RPVA le à Me Thierry BOISNARD, Me CYRIL BOURAYNE, Me Jean-david CHAUDET, Me Flavien MEUNIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a16b8b3f1e77535a797f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00837

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 23/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPAX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe0f22cc9e754fe1fec
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00837

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à : Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00837 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY65V N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42af22cc9e754fccc4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00837

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTW Minute : 24/00451 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d3b9f14d1b7760372a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00837

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00837

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCF DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f69af84b0bef080eb27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00837

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [W] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871067b6231d697d2546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00837

    TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00837

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 23/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5T DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE MURELLI sis [Adresse 1] agissant par son syndic, la société NEXITY LAMY, société par actions simplifiée à associé uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013142439575e2f81e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1