Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00842
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/00842
- N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/285 N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GC Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me [Localité 1] -Me PEROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00842
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRAT Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [B] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00842
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DL4W JUGEMENT RENDU LE 10 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [C], [X], [S] [V] née le 5 août 1978 à [Localité 20] (Manche) demeurant [Adresse 9] 2/ Monsieur [O] [A] né le 1er mars 1973 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00842
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00842 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66P N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00842
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00842
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00842
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00842
Pôle social - N° RG 23/00842 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [S] -[N] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Corinne GASQUEZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00842
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00842 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXST N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00842
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIED NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEURS Mme [P] [N] épouse [Y] Née le 24 juillet 1986 à [Localité 14] [Adresse 13] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00842
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVQ Minute : 24/00373 SEINE SAINT DENIS HABITAT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00842
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00842
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTN Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTN N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00842
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00842
Du 24 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSSJ Société OPH GIRONDE HABITAT C/ [W] [G], [V] [S] épouse [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00842
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00842
RE F E R E N° Du 17 mai 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3O 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Céline CAMUS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Expédition délivrée le: à Me Céline CAM
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