Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00842
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/00842
- N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/285 N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7GC Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me [Localité 1] -Me PEROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00842
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00842 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRAT Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [U] [B] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] Copie délivrée le : à :
-
ca other ca_paris n° 23/00842
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00842
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00842
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/00842
AFFAIRE : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 26 Mai 2023, rg n° F21/00318 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca other ca_pau n° 23/00842
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/00842
MF/SB Numéro 25/3249 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKI Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [S] [K] C/ [12], [D] [L] Grosse délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00842
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DL4W JUGEMENT RENDU LE 10 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [C], [X], [S] [V] née le 5 août 1978 à [Localité 20] (Manche) demeurant [Adresse 9] 2/ Monsieur [O] [A] né le 1er mars 1973 à [Localité 1
-
ca other ca_riom n° 23/00842
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/00842
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEE CPAM D'INDRE ET LOIRE, Assuré : [D] [Y] / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0002 A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00842
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00842 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66P N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
-
ca annulation ca_toulouse n° 23/00842
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/00842
16/07/2025 ARRÊT N° 25/287 N° RG 23/00842 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUQ AMR - SC Décision déférée du 03 Juillet 2019 TGI de [Localité 15] - 19/5281 M. BARRIE ANNULATION DE LA DECISION DEFEREE
-
ca other ca_paris n° 23/00842
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/00842
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/00842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en répara
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00842
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00842
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00842
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00842
Pôle social - N° RG 23/00842 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [S] -[N] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Corinne GASQUEZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00842
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00842 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXST N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00842
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIED NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEURS Mme [P] [N] épouse [Y] Née le 24 juillet 1986 à [Localité 14] [Adresse 13] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00842
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00842
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00064 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00842
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVQ Minute : 24/00373 SEINE SAINT DENIS HABITAT
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00842
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00842
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTN Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTN N°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00842
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 23/00842
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH7Y Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022 Appelante S.A. BATIMER, dont le sièg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00842
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00842
Du 24 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSSJ Société OPH GIRONDE HABITAT C/ [W] [G], [V] [S] épouse [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00842
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00842
RE F E R E N° Du 17 mai 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3O 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Céline CAMUS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Expédition délivrée le: à Me Céline CAM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles