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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00851 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00851

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [R] épouse [Z] C/ [F] [Z] N° RG 23/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5OY Nac :20L Minute N°26/374 NOTIFICATION LE : 16/02/2026 à 1 ccc Me Mélanie ALBATANGELO 1ccc Me Dounia ATALLAH 1 copie dossier LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 69937df9cdc6046d479c5a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00851

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5W7 DEMANDEURS Madame [R] [J] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU Monsieur [I] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90dacdc6046d4791a736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00851

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00851 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRDK EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945923e75782d5f06c76206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00851

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00851 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 9] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1dd9cdc6046d47311e1d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00851

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/506 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEA6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] C/ [D] [O] [B] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07efaf40da9b7b15b602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00851

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 23/00851

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJIN Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Anne-laure MAUVAIS 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 691da02e02bad2f30af79c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00851

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00851 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHC Minute : 25/ [11] C/ [F] [K] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [K] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc574a24c6addadacad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00851

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00851 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca650c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00851

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 23/00851

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00851 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [M] épouse [N] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a534cc66e05104b602c4
  • tj Expertise tj31555 n° 23/00851

    TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/00851

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGLG AFFAIRE : [U] [A] [B] / S.C.I. [20] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272df
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00851

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître BAUMGARTNER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MLICZAK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00851 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EE N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666350112866e79b8c825a7e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00851

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00851

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXG Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666890366e764f07389f638d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00851

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGK N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2d082ac127a19b0ad50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00851

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWJ Minute : 24/00132 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6c79d7e316eba74ad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00851

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00851

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00771 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA REUNION [Adresse 9] [Localité 4] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f428224

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1