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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00858

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/00858 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFKF N° Minute : AFFAIRE [R] [E] épouse [O], [H] [O], LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE France C/ [S] [Q], la société ERGO VERSICHERUNG AKTIE

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  • tj MEE - incident tj39300 n° 23/00858

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUD4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquem

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00858

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00858

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00858 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJW N° MINUTE 26/00125 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00858

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/666 RG n° : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIXG [R] C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [R] né le 10 Juin 1972 à [Adresse 1] [Localité 3] comparant d'une part, DEFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00858

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBZA N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Eric HATTAB Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00858

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [P] épouse [G], S.C.I. [Localité 10] FAMILLE c/ [M] [E], [L] [I] épouse [Z], [D] [Z], [A] [Y], [U] [Y], [R] [C], S.C.I. MER ET MONTS N°25/435 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00858

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00858

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLV4 JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Madame [B] [U] [Adresse 4] Monsieur [M] [U] [Adresse 2] / PAYS BAS Monsieur [A] [U] [Adresse 1] Madame [Z] [U] épouse [H] [Adresse 3] T

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce377f81cc98b9e9ee6ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00858

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00858 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7CS N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c899a94e1874b4dfbfa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00858

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [R] [L] contre : CARSAT RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGK Décision n° Notifié le à - [R] [L] - CARSAT RHONE ALPES Copie le à COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00858

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYL 89E JUGEMENT AFFAIRE : [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00858

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00858

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 23/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7E Minute : 24/72 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00858

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00858

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2E2 du 01 Août 2024 N° de minute 24/01143 affaire : S.A.S. ABA LUXURY B&B c/ S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI Expédition délivrée à Me Sté

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00858

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 4] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDG3 DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE VIA PROCE représenté par son syndic la société CABINET BRAS ([Adresse 5]) Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00858

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00858

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00858 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4L6 AFFAIRE :[J] [D] C/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00858

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00858

    Pôle social - N° RG 23/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNXH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b50ddb7789269630e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00858

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK26 AFFAIRE : S.A.R.L. [L] BATIMENT C/ [K] [O] DEMANDERESSE S.A.R.L. [L] BATIMENT, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 790 863 401, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00fe5473c8abb61c82b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00858

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1