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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00894

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3TW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [L] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [Localité 7] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d061149c853c5e922e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00894

    TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/00894

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUIY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b4c0d5a46e9090b2cf0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00894

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 23/00894

    N° RG 23/00894 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPNW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 23/00894 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPNW LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32bd71c382e8b5adaf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00894

    TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00894

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG6Q AFFAIRE : [N] [M] épouse [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0044c64531385b02a1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00894

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 23/00894

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00894 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1635eba4cad0b3703018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00894

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CHADEE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQC7 N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960d6e764f0738a1486b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00894

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00894

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE, Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e6e1b7735881a7c3898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00894

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XID7 N° de MINUTE : 24/00008 DEMANDEUR S.C.I. DELACOUR, agissant poursuites et diligences de son Gérant dûment domicilié en cette qualité [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a8228119c9031f6909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00894

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00894 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY3OZ N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee063ea7c8c112520e9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00894

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00894

    Pôle social - N° RG 23/00894 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7512c0f14416cdeb0a6e

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