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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00912 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00912

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 23/00912

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/00390 DOSSIER N° : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLDV   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834def195da062e0023246
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 23/00912

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 23/00912

    N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DT77 N° :26/125 DIVORCE Madame, [X], [F], [J], [G] épouse, [O] C/ Madame, [A], [O] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à la SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f8fcdc6046d471480cc
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00912

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 23/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHJU [V] [Z] C/ Société GIE INTER MUTUELLES ASSISTANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me ROUSSINEAU Laëtitia - Me GABYZON Sabrina - CPAM RED Expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ac8cdc6046d47a09738
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 23/00912

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 23/00912

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2BM AFFAIRE : [KO] [W], [YS] [W], [FZ] [W] épouse [U], [I] [RV] veuve [W], [AW] [W], [Y] [W] C/ [T] [W], [H] [W], [O] [W], [G] [W], [IF] [ID] [YG] [W] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations r

    Lire la décision → Vérifier la source 68891250164153e3cd1d67c5
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00912

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00912

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU3 N° MINUTE 25/00301 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00912

    TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00912

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric CANCHEL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00912 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCP N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cede6367a63fbf3da62
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00912

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/00912

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQY 54G c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sandra PELLEN, Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafe85289c7662ca2cdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00912

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00912

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820c6d34da2cbdcdc977
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00912

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00912

    Pôle social - N° RG 23/00912 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [L] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FALCONNIER - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b31a6e644c50900b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00912

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZH Minute : 24/00925 Association ADIE - SERVICE CONTENTIEUX Représentant : Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42a9f06e1567cdd9e7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00912

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/00912

    Minute n° 24/193 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [E] [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [U] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 8] Demandeurs rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1349deb7110df9b664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00912

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00912

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYLC N° de MINUTE : 24/00198 Monsieur [D] [O] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0199 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59f858823c56e097109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00912

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00912

    Du 09 janvier 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTS3 S.A.R.L. L’EARL LES HAUTS DE BORDEAUX C/ S.A.S. VIVAUTO PL - Expéditions délivrées à Me Clémence DARBON Me Aurélien AUCHER - FE délivrée à Me Clémence DARBON Le 09/01

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c174784a7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1