Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00914
TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJML MINUTE N° 26/133 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [U] (intervenant volontaire), [I] [S], [F] [S] c/ S.A.M.C.V. SMABTP, es-qualité d’assureur de la société ALU RENNAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00914
TJ 60159, 16 déc. 2025, RG 23/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/175 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [W] C/ [X] [M] Grosse et Expédition le à M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00914
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQNM N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00914
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00914
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Expédition délivrée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00914
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/00914
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 23/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPX Minute : 24/1 Madame [I] [W] Représentant : Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 C/ Monsieur [E] [V]
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