Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00917 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00917

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UY4 AFFAIRE : Mme [T] [D] (Me Frédéric GROSSO) C/ M. [V] [I] (Me Stéphane AUBERT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f56af9fd1f8094e175
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 23/00917

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJJT JUGEMENT N° 25/00060 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT(ccc) - ME BONHOMME(ccc+1 grosse) - Notaire (ccc) DEMANDERESSE : Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 688919ce164153e3cd1d7e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00917

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/00917

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHZN AFFAIRE : [V] [H] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Col

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c2af40da9b7b17c80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00917

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/00917

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00917 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFPD Minute n° AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD RCS D’ANGOULEME 321 420531 C/ S.C.E.A. CHATEAU DU VIROU RCS DE [Localité 4] 384 516 050 Nature 31B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2935dbd1b5d65c10aad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00917

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/00917

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S] veuve [X] c/ S.N.C. TABAC FLAMME FUMEE, S.A. GENERALI FRANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00917

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00917

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVU 60A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17f262ce03d424c78aa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00917

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00917 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RW N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3928ab83ab779a7d2b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00917

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQA Minute : 24/00224 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b1c91e3bdd7a889bd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00917

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00917

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cédric PUTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a779c9d5768f5969c3ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1