Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00917
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEE4 SCI [M] c/ [Q] [K] [T] S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MAF(ASSUREUR DE MME [K]) Nature
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ca other ca_lyon n° 23/00917
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/00917
N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYPP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 23 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 20/3274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 23 AVRIL 20
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ca other ca_paris n° 23/00917
CA Paris, 23 mars 2026, RG 23/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 262 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBB Nature de l'acte de saisine : Déclara
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ca other ca_versailles n° 23/00917
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3I AFFAIRE : [D] [R] en sa qualité de Mandataire ad hoc la société [12], SARL C/ [M] [Z] Société [12] SARL prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00917
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UY4 AFFAIRE : Mme [T] [D] (Me Frédéric GROSSO) C/ M. [V] [I] (Me Stéphane AUBERT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_colmar n° 23/00917
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00917
CKD/KG/NW MINUTE N° 25/752 Copie exécutoire aux avocats le 7 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 23/00917
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJJT JUGEMENT N° 25/00060 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT(ccc) - ME BONHOMME(ccc+1 grosse) - Notaire (ccc) DEMANDERESSE : Madame [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00917
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 23/00917
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHZN AFFAIRE : [V] [H] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Col
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00917
TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/00917
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00917 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFPD Minute n° AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD RCS D’ANGOULEME 321 420531 C/ S.C.E.A. CHATEAU DU VIROU RCS DE [Localité 4] 384 516 050 Nature 31B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à
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ca other ca_riom n° 23/00917
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALS -DA- Arrêt n° [W] [D] / [I] [N], [O] [V], S.C.P. ALPHA MJ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mai 2
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ca other ca_montpellier n° 23/00917
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXD5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00917
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 23/00917
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00917
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/00917
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/00917 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00917
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/00917
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S] veuve [X] c/ S.N.C. TABAC FLAMME FUMEE, S.A. GENERALI FRANCE, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00917
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 23/00917
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVU 60A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00917
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX43 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 janvier 2023 RG :21/00889 [D] C/ S.C.I. KAORA Grosse délivrée le à Sarl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00917
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00917
ARRET N° [E] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00917
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00917 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RW N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00917
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00917
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIOP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 02 Mai 2023 Appelantes S.A.S. HI KARI, dont le siè
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00917
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQA Minute : 24/00224 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P
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