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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00921

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00921 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT6J 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [I] [U] [E] C/ [6] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] [U] [E] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c6dccdc6046d47cc7651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 23/00921

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 23/00921 N° Portalis DB3R-W-B7H-YILC N° Minute : 25/1757 [M] [R] épouse [T] [G] [T], c/ Société LA SOCIÉTÉ SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00921

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 23/00921

    N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X75H 89B MINUTE N° __________________________ 21 mars 2025 ____________________ AFFAIRE : [H] [B] C/ E.U.R.L. DEBAT, MSA DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X75H ____________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 68769886e74401da7f356a7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00921

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 23/00921

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR2 AFFAIRE : Monsieur [V] [S] C/ Société LA MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2783aab7e661bd5744
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00921

    TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE2E Minute 25/00032 [B] [G] épouse [N] C/ [K] [N] Assignation du 17 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00921

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 23/00921

    RG : N° RG 23/00921 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/00921 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66c1c3411ff34591e7b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00921

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7R7 N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00921

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00921 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT6J 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [B] [W] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87969a1d5348015515592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00921

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00921 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTNN N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] [F] [Y] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00921

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00921

    RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV3F 63A c par le RPVA le à Me Karine PAYEN, Me Sylvie PELOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Karine PAYEN, Expédition délivrée le: à Me Sylvie PELOIS Cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c8f554ad2159941f50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00921

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQK Minute : 24/00266 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa5b89538338ecdc47b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00921

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00921

    Du 27 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTVD [H] [E], [L] [V], S.A.S. PROPERTY CORNER IMMOBILIER C/ [Y] [D], [S] [C], [I] [O] - Expéditions délivrées à Me GIRERD Me Michaël INDJEYAN SICAKYUZ Me Terence KRUEGER - FE délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00921

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXFZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b17fd5a7ee61e21b830
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00921

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00921

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3OR Société AQUITANIS C/ [M] [H] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd609b5f33015ad01cd59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1