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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00924

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMN N° Minute : AFFAIRE [V] [A], [B] [A], [Q] [A] C/ S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [V] [A] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837d293c619cd1f495c6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00924

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISPH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db554cdc6046d47c8210b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00924

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 23/00924

    N° du répertoire général : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJEU 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6978cbfbcdc6046d47df6aa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00924

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/00924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03012 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f3548223b2c7ab4632
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 23/00924

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00924

    Du 06 Août 2025 [K] [G] épouse [L] C/ [H] [F] [L] rôle N° RG 23/00924 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQLQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00151 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d1a0279fffe8433cfd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00924

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00924

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00924 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIFY N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbbe74401da7f357b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00924

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00924 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRI2 N° PARQUET : 23-214 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e142e1aa44555aa9c77a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/00924

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/00924 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCFI Code NAC : 58B DEMANDERESSES au principal : Demanderesses à l’incident : 1/ La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68190768a1b3de5641dc32fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00924

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00924

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00924 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00924

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00924

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVFN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [U] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445474e0040aa37366065
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00924

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/465 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYLJ 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SARL AHBL AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean IGLESIS Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab8f31ecb9d93262229
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00924

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00924 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SD N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3922ab83ab779a7d2af6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00924

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00924

    Pôle social - N° RG 23/00924 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6J Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [F] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b2204c0caeeb993e5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00924

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00924

    Du 22 mars 2024 50D SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3PR [C] [D] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées AU DEMANDEUR + AVOCAT Le 22/03/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c17082b40ce99b63c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00924

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22Q Minute : 374/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99ebc8a1343b8cd5f9fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00924

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRR Minute : 24/00102 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f3f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00924

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7A6 DESISTEMENT du : 16 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13367d4f3671a27f9a5dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1