Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00924
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMN N° Minute : AFFAIRE [V] [A], [B] [A], [Q] [A] C/ S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [V] [A] [Adresse 1]
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ca other ca_caen n° 23/00924
CA Caen, 24 juin 2026, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGC7 Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants lég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00924
TJ 68224, 24 juin 2026, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00924 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISPH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Dans la procédur
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ca other ca_versailles n° 23/00924
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ FAMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 pa
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ca other ca_riom n° 23/00924
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00924
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMF [Z] [M] / S.A. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00275 Arrêt
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ca other ca_chambery n° 23/00924
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00924
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIP7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Mai 2023 Appelante Mutuelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00924
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 23/00924
N° du répertoire général : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJEU 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] n
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ca other ca_metz n° 23/00924
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6MX Minute n° 25/00168 [E] C/ [N] Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00316 COU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00924
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/00924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03012 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 23/00924
TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00924
Du 06 Août 2025 [K] [G] épouse [L] C/ [H] [F] [L] rôle N° RG 23/00924 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQLQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00151 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00924
TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00924
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00924 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIFY N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00924
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00924 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRI2 N° PARQUET : 23-214 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [V] [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/00924
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 23/00924 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCFI Code NAC : 58B DEMANDERESSES au principal : Demanderesses à l’incident : 1/ La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00924
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00924
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00924 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 23/00924
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00924 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5P AFFAIRE : Société NOVO NORDISK PRODUCTION C/ [Z], [D] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00924
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00924
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVFN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [U] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a
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ca other ca_dijon n° 23/00924
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00924
S.C.I. RD IMMMO C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L. AJRS LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00924
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00924
AFFAIRE : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00132 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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ca other ca_grenoble n° 23/00924
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/00924
N° RG 23/00924 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE Me Maéva ROCHET la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00924
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00924
N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYP5 Décision duTribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE du 05 janvier 2023 Référé RG : 22/00763 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024
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