Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00943
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 23/00943
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00943 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EE3X [B] [W] C/ S.A.S. MAISONS D’EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD ENTRE : Monsieur [B] [W] 4 rue Drouot 75009 PARIS représenté par l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00943
TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 23/00943
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputé Contradictoire N° Jugement : 25/189 N° RG 23/00943 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUKK DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie B
-
tj MEE - incident tj49007 n° 23/00943
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 23/00943
24 Mars 2025 AFFAIRE : S.A.S. LIGERIA “Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège” , S.C.I. LES CHAINTRES “Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège” C/ S.A.R.L. AMA ANTOINE MASSINON ARCHITECTE prise en la perso
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00943
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00943 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY722 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00943
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00943 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRAK N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00943
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTZ Minute : 24/00153 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00943
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00943 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHW7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Sy
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00943
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00943
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00943 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXJ5 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles