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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00944

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00944

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSJX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société ADEQUAT 062 2 avenue Pierre MENDES 84300 CAVAILLON représentée par Me Stéphen DUVAL, avocat au barreau de DIJO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4575a1cdc6046d478038c2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj51108 n° 23/00944

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/00944

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EECM [T] [A] née [B] C/ [S] [D], [M] [D] ENTRE : Madame [T] [A] née [B], décédée Ayant eu pour avocat Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318e1cdc6046d47a99cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00944

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires du VAL [Localité 1], de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole, Madame [S] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e605cdc6046d47695fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00944

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 23/00944

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIVB AFFAIRE : [4] / [I] [V] [O] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d74ccdc6046d47f1b0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00944

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES27 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5cd22713eb88c7bcd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00944

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 23/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYAT N° de minute : 25/00926 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [H] [G] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68703187b8daa57c7f67daa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00944

    TJ 55029, 5 juin 2025, RG 23/00944

    JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWSP N° MINUTE : 25/57 AFFAIRE : [V] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE, Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfa nce de l’Adolescence et des Adultes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab50
  • tj Expertise tj94028 n° 23/00944

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00944

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e996b351f8463a00e586
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00944

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00944

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCQ N° MINUTE 25/00276 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] représentée pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00944

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00233 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA REUNION [Adresse 6] [Localité 4] Représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00944

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 23/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFVJ NAC: 54G Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7ce9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00944

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/00944

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00944 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUM AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. MVCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribuna

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00944

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/00944

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846353e3bdd07787d0f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00944

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNT4 Minute : 24/00334 Monsieur [C] [J] [P] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3339ab83ab779a7cd72d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1