Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00944
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/261 N° RG 23/00944 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUK5 [V] [P] C/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00944
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00944
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSJX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR Société ADEQUAT 062 2 avenue Pierre MENDES 84300 CAVAILLON représentée par Me Stéphen DUVAL, avocat au barreau de DIJO
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj51108 n° 23/00944
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/00944
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EECM [T] [A] née [B] C/ [S] [D], [M] [D] ENTRE : Madame [T] [A] née [B], décédée Ayant eu pour avocat Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00944
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires du VAL [Localité 1], de l’immeuble situé [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole, Madame [S] [W],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00944
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 23/00944
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIVB AFFAIRE : [4] / [I] [V] [O] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00944
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES27 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00944
TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 23/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYAT N° de minute : 25/00926 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEUR : [H] [G] épouse [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 23/00944
TJ 55029, 5 juin 2025, RG 23/00944
JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWSP N° MINUTE : 25/57 AFFAIRE : [V] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE, Association Meusienne pour la Sauvegarde de l’Enfa nce de l’Adolescence et des Adultes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIV
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ca other ca_versailles n° 23/00944
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEA AFFAIRE : [Y] [B] [L] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le
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tj Expertise tj94028 n° 23/00944
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00944
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ___________________________
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00944
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00944
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00944 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCQ N° MINUTE 25/00276 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] représentée pa
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ca other ca_toulouse n° 23/00944
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/00944
26/03/2025 ARRÊT N° 143/25 N° RG 23/00944 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCW NA - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de SAINT-GAUDENS - 20/00524 L. DIER CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00944
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQK 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00944
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00233 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA REUNION [Adresse 6] [Localité 4] Représen
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ca other ca_basse_terre n° 23/00944
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 23/00944 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQK 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthèlemy, du 28 juillet 20
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ca other ca_rouen n° 23/00944
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00944
N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Février 2023 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00944
TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 23/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFVJ NAC: 54G Demande
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00944
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00944
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KM [E] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 22
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00944
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/00944
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00944 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUM AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. MVCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribuna
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00944
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/00944
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/00944 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7J Code NAC : 66B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE
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