Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/00952
TJ 14118, 29 juill. 2026, RG 23/00952
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00952 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ35 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 29 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [E], [N] [K] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00952
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01439 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/00952
TJ 09122, 17 mars 2026, RG 23/00952
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/00952 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLES MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/00952
TJ 84031, 12 mars 2026, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKIE RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [M] épouse [J]
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 23/00952
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6TU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00952
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 23/00952
N° RG 23/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5E PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00766 N° RG 23/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5E Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [W] [5] [7] CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Aurélien BONNAREL Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00952
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00952
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDW N° MINUTE 25/00706 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mathieu
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00952
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00952
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivia COLM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00952
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00952
Pôle social - N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MDPH 78 - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00952
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDD DEMANDEURS M. [G] [W] [O] manager en recrutement Mme [M] [J] [T] [P] épouse [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS - #B0072 repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00952
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00952 N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLJ N° de Minute : 24/00079 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [N] [K] [V] [O] [W] C/ Mme [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 DANS LE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00952
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00952
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBUZ Minute : 24/00773 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00952
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KE 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMaître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Sandrine MAS-BLANCHOT COPIE délivrée le à Rendue le VINGT SIX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00952
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/00952
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXR N° minute : 24/00275 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE, vestiaire : C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieu
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