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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00955

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW4Z AFFAIRE : [Z] [V] veuve [N] C/ MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Ludivine BENEFICE Me Arièle BENHAIM la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS la SELARL CAMPANA-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335588dcb0e97e8f9fac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00955

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00955 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHW N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c7b8daa57c7f66a6c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00955

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/00955

    N° RG 23/00955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00423 N° RG 23/00955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5Q Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc0546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00955

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00955

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00325 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL54 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00955

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00955

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00955 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00955

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00955

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11600072c53c9d62b3d31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00955

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFA Minute N° 24/OR227 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/10/2023 signifiée le 11/10/2023 Montant : 8221 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6740b2d833b6fecc6bf45ebc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00955

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00955 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY74I N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00955

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/00955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02450 DU 16 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 28 Juin 1979 à [Localité 7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 666c892d2ab0fcaf190d5355
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00955

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/00955

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-246N AFFAIRE : S.A.R.L. KOOK RCS [Localité 5] N° 832 000 830 / S.C. HAMMERSON [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3dd9abb6262fe011df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00955

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00955

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQ5 DEMANDERESSE : S.A. DILLINGER FRANCE Route du Comte Jean 59760 GRANDE SYNTHE Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ed3f7510300b403f2e23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1