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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00960

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 23/00960

    DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRQT / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfeb7cdc6046d470dee67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00960

    TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00960

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSNU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175125cdc6046d47274955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00960

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 23/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/00960 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW47 AFFAIRE : [G] [M] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP LESAGE - BERGUET - GOUARD ROBERT la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d583d8876d446c8f482547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00960

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/349 AFFAIRE N° RG 23/00960 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25SO Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa03ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 23/00960

    TJ 68224, 11 juin 2025, RG 23/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00960 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHYH Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918fb34a5cb0e4899d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00960

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me LAFFORGUE #P268 Me DUMONT #P221+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00960 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTG N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3ddd4fa92cae32a121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00960

    TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 23/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/00960 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRYN Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Me Caroline JOURDRAIN - 3202 Maître Caroline JOURDRAIN de la SELARL OMEG

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695fd9f47d8f026290ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00960

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00960 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY74Q N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ee766d1156dbbed1aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00960

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00960

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYYW Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21ad05
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00960

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00612 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf686f3a33381eb51c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00960

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00960

    N° RG 23/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGJ 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [G] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGJ _____

    Lire la décision → Vérifier la source 66216056c8ec436236de97f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1