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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00980

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00980

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02418fcdc6046d4768671c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00980

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00980 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETAV JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00980

    TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 23/00980

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00980 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4FS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69855eb4cdc6046d4720e7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00980

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00980 N° Portalis DB2W-W-B7H-MIOW [G] [D] [P] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - [G] [D] [P] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [G] [D] [P] 7 impasse du Champ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd1575259d001c56047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00980

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00980

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00980 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ5R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00980

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00980 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHZG Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61d9536c57b6ad89cabe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00980

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00980

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00980 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3A CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. PARIS HABITAT-OPH C/ [I] [D], S.A.S. PROFESSIONS LIBERALES DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00980

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00980

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFN Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFN N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00980

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00980

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGO [F] [M] [N] épouse [G] C/ Association LIC ODYSEE - ASSOCIATION LOISIRS INTER CLUBS, [T] [O] - Expéditions délivrées à Mme [F] [G] LIC ODYSEE Mr [T] [O] - FE délivrée à Le 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1