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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00996

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00996 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2H2 N° PARQUET : 23/353 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [O

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00996

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00996

    Minute n° 287/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00996 N ° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWN JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Q] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00996

    TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [E] DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/00996

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCUH JUGEMENT n° AFFAIRE : [S] [F], [R] [B] divorcée [N] C/ S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac45bccdc6046d47d8af92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00996

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/00996

    HREPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00996 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQXE MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [I], [C] [Z], la SARL [D] et associés n’intervient plus dans l’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00996

    TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/00996

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00996 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFQB S.C.I. RODRIGUE C/ S.A.S.U. JOTUL, S.A.R.L. ETS CAPELLI WILHEM ENTRE : S.C.I. RODRIGUE 2 impasse de la Fontaine Leuze 51210 MORSAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00996

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPLK N° Minute : 26/00057 AFFAIRE Société [7] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00996

    TJ 13001, 22 déc. 2025, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/00996 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAI AFFAIRE : [P] [D] épouse [F] C/ Société LA FRANCE MUTUALISTE GROSSES délivrées le à Maître Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697476e8cdc6046d4786aec4
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00996

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [16] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Association [16] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66e175782d5f06008aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00996

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMQB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 23/00996

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 23/00996

    N° RG 23/00996 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU3G N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [I], [X], [U] [C], né le [Date naissance 4] 1982 à CAVAILLON (84), demeurant [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947548e75782d5f0615eff5
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00996

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00996

    Minute n°2025/720 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00996 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWN JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] née [J] [B], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00996

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00996

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41fd22713eb88c85815
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/00996

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 23/00996

    Minute n° : 25/00201 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV3S Affaire : [C]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [C] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00996

    TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 23/00996

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00996 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFX7 MINUTE N° 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 14 Août 1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [I] née le 10 Août 1985 à [Localité 14], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5e0cdc6046d472afdc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00996

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 23/00996

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK7C NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dfbbf04ef7857c19f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00996

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 23/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [P] C/ [M] [O] épouse [P] N° RG 23/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5MU Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 7] 1972

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/00996

    TJ 93008, 31 mai 2024, RG 23/00996

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPM Minute : 24/00236 S.A. IN’IL Représentant : Maître [E]), avocats au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2764322238c08a1ce92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00996

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00996

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIA Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIA N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c584bab556c0ba8abd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1