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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01004

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01004

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01004 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [H], cadre en entreprise, de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • tj Expertise tj92050 n° 23/01004

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPQY N° Minute : 26/01014 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-ET-[Localité 3] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e36cdc6046d47b1d479
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01004

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI3C 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [K], [L] épouse, [A] née le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1] de nationalité française,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01004

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01004 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR7M N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2021

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01004

    TJ 74010, 19 sept. 2025, RG 23/01004

    ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Minute : 25/440 DOSSIER N° : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLPW   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Septembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6754b52e4d6bdf98b0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 23/01004

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKUH L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01004

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/01004

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01004 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQA5 AFFAIRE : [X] [Y] / S.A. MAAF ASSURANCES Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphanie THIERART de l

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/01004

    TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYQG N° de minute : 25/00951 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [S] [W] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01004

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGK N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “LE SULKY” sis 389 avenue du Club Hippique 13100 Aix-en-Provence représenté par s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXR N° MINUTE 24/00340 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01004

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01004

    Pôle social - N° RG 23/01004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPZ2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Antony VANHAECKE - CPAM DU RHONE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa432c8a1343b8cd64031
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01004

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE N° de MINUTE : 24/00333 Madame [E] [G] 83 rue Joffroy d’Abbans 75017 PARIS représentée par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb25e266e89ef1182092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01004

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01004 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4W2 Minute : 221/24 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01004

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01004

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DF [V] [C] C/ [I] [B] épouse [N] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl MEYER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0cf6f3a33381eb579b5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01004

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01004

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE Madame [B] [T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0de41137cbf9f96b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1