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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01010 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01010

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 23/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFJ N° Minute : AFFAIRE [X] [V], [F] [T] épouse [V] C/ Caisse CPAM DES YVELINES, Société [Localité 9] HUMANIS, S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b18efcdc6046d47138467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01010

    TJ 2a004, 19 juin 2025, RG 23/01010

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/01010 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4PF N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d78cdc6046d4720d369
  • tj Sursis à statuer tj87085 n° 23/01010

    TJ 87085, 17 juin 2025, RG 23/01010

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3GD AFFAIRE : [Y] [P] C/ SCP [T] [H] NATURE : 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f4175782d5f0628db8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01010

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01010

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQZJ N° MINUTE 25/00246 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thibaud VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf2afe88dc815d864ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01010

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 23/01010 N° Portalis DB3R-W-B7H-YK3H N° minute : [G] [C] [L] [U], [H] [X] [C] [R] c/ S.A.R.L. AUX TEMPS GOURMANDS [U] et MADELE DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [L] [U] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729964f81b1bb310fe48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01010

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01010

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBCQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [H] né le 04 Avril 1961 à [Localité 8] (RHONE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871267b6231d697d25fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01010

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/01010

    Du 26 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUJB S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [Z] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48681ff97dabd6b842f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01010

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01010

    Décision du 29 Février 2024 Charges de coprorpriété N° RG 23/01010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01010 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5C

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b45b3791a0885c4caf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01010

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01010

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIIR DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hervé MORAS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1033e3c16e330fe9edcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01010

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00504 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63940596c9bad004e610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1