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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01016

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIXL 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme, [V], [A] épouse, [T] née le, [Date naissance 1] 1949 à, [Localité 2] de nationalité Française, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a53cdc6046d47141c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01016

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/01016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4G Code NAC : 54C DEMANDERESSES : Société AIR EAU TECHNIC anciennement dénommée SARL C.C.P.R. immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 799 690 995 sis [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698a413ecdc6046d47abb918
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01016

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/01016

    Minute N° : 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2SH DEMANDERESSE Madame [G] [E] [S] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (PAS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b12ccdc6046d472f0ce3
  • tj Expertise tj35238 n° 23/01016

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVK5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [D] [X] C/ [7], Société [19] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697d99f2cdc6046d475adc88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/01016

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 23/01016

    N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/01016 N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U Copie executoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01016

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Guillaume BAI Me Fabrice LEPEU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01016 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2CT N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01016

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 23/01016

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIR AFFAIRE : [N] [Y] [W] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c6a75782d5f0683ec58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01016

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01016

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 22 Février 1978 à [Adresse 3] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340f164153e3cd1dc5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01016

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 23/01016 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. STAR LEASE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae99da36895046980b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01016

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01016

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTAU Minute N° : 25/00465 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01016

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXK Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf84965b5d9df31e15b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01016

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01016

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01016 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J75A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01016

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/01016

    N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00425 N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIU Copie : - aux parties en LRAR [11] ([4]) M. [C] (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Christophe DARBOIS (CCC + FE) Me Luc STROHL (CCC) Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc054e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01016

    TJ 94028, 9 juin 2025, RG 23/01016

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01016

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUBH Jugement du : 22 Mai 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 13] Notification le : 22/05/2025 g

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb676b8b4c741e13d64b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01016

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 23/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMS [Z] [C] [Y] [D] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01016

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/01016

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [S] 1 avenue du Rayon Vert 44300 NANTES Demandeur représenté par Me Julie SUPIOT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f300b5200436333227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01016

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01016 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQBW [V] [P] veuve [F] C/ [A] [W] [R] [L] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425d02fc178212f85357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01016

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/01016

    Du 11 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKH Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [O] [Z] [B] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : la SELARL GONDER Me Eléonore TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 666891596e764f07389ffcd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01016

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORL Minute : 24/00310 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 666890306e764f07389f62d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1