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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01028

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4KR N° PARQUET : 23/449 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [C]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01028

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/01028

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRQT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] [S] épouse [V] C / [G] [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed92cdc6046d470e7e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01028

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/01028

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTFJ Minute N° : 25/00466 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF DRRTI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , TSA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01028

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 23/01028

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ54 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guilla

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01028

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01028

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [W] , [O] [T] [C] [D] C/ Société TOKIO MARINE EUROPE SA ,HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC , Société [F] [S] , [U] [I] , S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE , S.A.R.L. DEVABATIMENT , S.A. VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 80

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01028

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01028 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJS N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445588bcff606d9c53bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01028

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 14 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GH AFFAIRE : [Adresse 7] (Me RICHARD) C/ S.D.C. PARC SEVIGNE (Me MERGER) ; M. [G] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 février 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01028

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01028

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/01028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOER Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ERMITAGE R. POINCARE C/ [T] [V], [G] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01028

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01028

    Pôle social - N° RG 23/01028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [6] - CPRP [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01 FEVRIER 2024 N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffeb3791a0885c4f7b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01028

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01028

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ2D Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1