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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01032

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/01032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR2N Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b83cdc6046d471ef965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01032

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AD N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Z]

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/01032

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/01032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12790cdc6046d47e49969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01032

    TJ 33243, 12 mars 2026, RG 23/01032

    JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGDK AFFAIRE : [F] [W], [A] [Z] C/ [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d806cdc6046d47b1684b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01032

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01032 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4OJ Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], de nationalité Française

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/01032

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/01032

    Minute n°25/0315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [G] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS D'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 68279276cc66e05104b5d350
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01032

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01032

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af63f917116c2a9c0816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01032

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01032

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01032

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/01032

    Minute n° : 24/02366 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVKE Affaire : [I]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [I] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 675b64f6b6df0bb978752d92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01032

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVPH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [G] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047fc52714c33ca52f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01032

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01032 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKB N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455c8bcff606d9c53c3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01032

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TL 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a718966f73cc6011d8d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01032

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/01032

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/00816 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM [Localité 3] * [Adresse 2] représentée par Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d1c9d5768f5969cfe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01032

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01032 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YH Minute : 94 EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC Représentant : Maître Jean-louis PERU de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ecc9d5768f5966fbb4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01032

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01032

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ4T Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8283ea7c8c1124f2ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1