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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01035

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 23/01035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAD N° MINUTE 26/00507 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970028195da062e0ba01ac
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01035

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEGW N° Minute : AFFAIRE PASSION SOUS GALETTE C/ SOCIETE CIVILE [L] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE PASSION [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef300bcdc6046d47b1fccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01035

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE5S Code NAC : 70A EJ DEMANDERESSE : Madame [W] [B] épouse [D] née le 25 Août 1966 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced15fcdc6046d47e7be56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01035

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01035

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVUQ DEMANDERESSE E.U.R.L. AU JARDIN VOUVRILLON (RCS de TOURS n° 478 028 954), dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945aaacdc6046d47ae3392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01035

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/01035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David BROUWER, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01035

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJE2 [Z] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLEE DE L' ORNE JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [Z] né le 03 Février 1978 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01035

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVPQ 88E JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [L] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd677f819a118aa285c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01035

    TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01035

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01035

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JTJ [Y] [M] [O] [C] épouse [U] C/ [W] [H] [E] [U] - divorce - [14] le 02/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6772b7e1b6bf1e41fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01035

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01035

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHBW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b77860dd6c223b65e2
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/01035

    TJ 49007, 20 mai 2025, RG 23/01035

    20 Mai 2025 AFFAIRE : [H] [T] [J] [U] épouse [L] C/ [Y] [V], [X] [V] N° RG 23/01035 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFQU Assignation :03 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Mars 2025 Autres demandes en matière de succession TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e335300b5200436334db6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/01035

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/01035

    N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLP - décision du 15 Mai 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLP DEMANDERESSE : La Société LES MAISONS VIGERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cc00b5200436337237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01035

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/01035

    N° RG 23/01035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00307 N° RG 23/01035 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIFR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) Me Juliette BARRÉ par LS Me Pierre DULMET par Case palais Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68129697d554c55098eca37e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01035

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 18 Mars 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGI2 AFFAIRE : [G] [H] [F] [J] [T] C/ [L] [A] [T] épouse [U] [S] [R] [W] [I] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e02d9f47d8f0262a385
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 23/01035

    TJ 77284, 8 janv. 2025, RG 23/01035

    Min N° 25/00009 N° RG 23/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDACJ Organisme HABITAT 77 C/ M. [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : Organisme HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134ab8daa57c7f671508
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01035

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01035

    Pôle social - N° RG 23/01035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Florence GASTINEAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b11a6e644c50900afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01035

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV36 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e4a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01035

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEJG DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdaf264fe014c42006c3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01035

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGI2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaafe74459e0c7ed3aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01035

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01035 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKI N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668445698bcff606d9c53ebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1