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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/01052

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/01052

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTLD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] 65 rue Albert Camus 84200 CARPENTRAS comparant en personne DEFENDEUR MSA VAUCLUSE 1 Place maraîchers 8405

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01052

    TJ 59183, 24 févr. 2026, RG 23/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 24 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJ4C N° Minute : 26/00018 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant p

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01052

    TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 23/01052

    DU : 22 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR5 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01052

    TJ 94028, 22 déc. 2025, RG 23/01052

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01052

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHRISTIN (NAN751) Me GUERY (P0543) Me HEBER-SUFFRIN (D1304) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01052 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LD N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01052

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/01052

    N° RG 23/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJK7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00744 N° RG 23/01052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJK7 Copie : - aux parties en LRAR Société [7] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Olivier PASSERA Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21fa1f8a20b910023417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01052

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSHX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01052

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREY N° MINUTE 25/00520 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5c575259d001bf3ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01052

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6D N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [L] [H] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF FRANCHE COMTE et à [L] [H] Le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01052

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01052

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEJ6 / NATURE AFFAIRE : 63D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [D], [M] [D], [W] [D], [G] [D] C/ S.A.R.L. LE CLE DE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e114bcaacdd63b247eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01052

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01052

    1/5 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7accb032d83cfd3e6cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01052

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01052 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVYZ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [O] [I] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01052

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/01052

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCAI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [M] né le 05 Janvier 1980 à [Localité 4] (REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86e04805b0c2c08d0815
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01052

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01052

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01052 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XI2P DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc079d7e316eba76af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01052

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01052

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIS Minute : 24/00040 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ab790a24340deaa88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01052

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01052

    Du 22 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUSQ S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [R] [T] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PUYBAREAU FE délivrée à : Me MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15f49b9f94e9846501442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1