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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01053

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 23/01053

    Minute n° 26/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01053 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. JLM CLASSIC CAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a33e195da062e021338f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01053

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 23/01053

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/01053 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETKM GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 28A [N] [I] [Z] [I] [H] [I] [O] [I] [B] [I] [V] [I] C/ [S] [I] [E] [I] [J] [I] DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c218893c619cd1f729db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01053

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01804 DU 04 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27130ccdc6046d47a261a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01053

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [2] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6960064acdc6046d47aadb8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01053

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 23/01053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00767 POLE SOCIAL N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG3U JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e92de0ebe408dab4995
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 23/01053

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/01053

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL53 Code NAC : 30B S.C.I. DE LA CHAUSSEE JULES CE SAR, S.A.R.L. OFFICE CONSULTANTS C/ SARL GASTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b814e0040aa37361695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01053

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01053

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK5W AFFAIRE : [L] [M] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b450ea89248182afd8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01053

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01053 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXGX N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM LOCATIONS AUTOMOBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8f06866c0645d283ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01053

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01053 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVY4 88C JUGEMENT AFFAIRE : [N] [V] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01053

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01053

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIT Minute : 24/00041 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa80c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01053

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2JS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GREGORY BELLOCQ COPIE délivrée le08/01/2024 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cdaa704a07f492da5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01053

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJY AFFAIRE : [P] [C] [K] C/ Société SMABTP, S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00ee5473c8abb61c7f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1