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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01070

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 28 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C264 / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18968dcdc6046d47481c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01070

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 23/01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d21acdc6046d47250a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01070

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 23/01070

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01070 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3VU Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.P. [T] TEXIER (ès qualité de liquidateur judiciaire de Mme [C] [O]) C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f46f443b56fb90626f
  • tj Expertise tj45208 n° 23/01070

    TJ 45208, 12 juin 2025, RG 23/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/01070 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVEI MINUTE N°25/ E.U.R.L. [N] [J] RCS 509 963 427 C/ [T] [X] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Céline MORIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eebfb6c79736061ca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01070

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01070

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFXG AFFAIRE : [O] [A] [G] [Y] épouse [I], [J] [S] [X] [Y], [E] [D] [T] [Y] C/ [H] [Y] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me CLERGET copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b10b2ad24aef161fd2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01070

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/01070

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHB7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b97860dd6c223b660e
  • tj Expertise tj69123 n° 23/01070

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYL Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Claire PICHON - 507 la SELARL QUINTES AVOCATS - 454 la SELAS VITAL DURAND -

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6953d9f47d8f02628fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01070

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01070

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHJ DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Mme [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b8419bca6fe5879c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01070

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMY Minute : 24/00067 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 10] COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SO

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01070

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01070

    Du 08 janvier 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTR S.A.S. GAPICAMA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Mr [Z] [S] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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