Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01077
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01077
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6F Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 19 Juillet 1964 à [Localité 6] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Banna NDAO,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01077
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMU4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01077
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
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