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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01085

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/01085

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent MULLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57493693c619cd1fecf7d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/01085

    TJ 14366, 30 janv. 2026, RG 23/01085

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Maître Pénélope AMIOT CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DG53 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01085

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 23/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 23/01085 N° Portalis DBX2-W-B7H-KD6F [S] [Q] épouse [N], [E] (Curateur) [N] C/ Société CA CONSUMER FINANCE Société CARREFOUR BANQUE Société EOS FRANCE Société FONCRED V - FRANCE TITRISATION Société ONE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01085

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 23/01085

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLFK AFFAIRE : [J] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01085

    TJ 80021, 14 oct. 2025, RG 23/01085

    RG 23/01085 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [N] Répertoire Général N° RG 23/01085 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPSL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead0722996ce544834fc6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01085

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Matthieu ESCANDE #A473Me Frédéric DUMONT #P221M. [H] [E] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01085 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXJQ N° MINUTE : Assignation du 11 janvier 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01085

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [F] N° minute : Grosse le

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 23/01085

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01085

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EX du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01068 affaire : S.A.R.L. LOCATION [Localité 13] c/ S.A.R.L. OPTIMMO CENTURY 21, Syndic. de copro. [Adresse 7] Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01085

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00715 N° RG 23/01085 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH7N Section 2 PH Rép

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01085

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/01085

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCY N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01085

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01085

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 23/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EX du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LOCATION [Localité 1] c/ S.A.R.L. OPTIMMO CENTURY 21, en sa qualité de syndic de la copropriété de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34177c196c29cd74acf72
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01085

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01085

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34B Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34B N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1