Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01101
TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 23/01101
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01101 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPXL AFFAIRE : [A] [W] / S.C.I. PVHM Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né le 24 août 1987 à [Localité 1] demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01101
TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/01101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTXP Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01101
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01101
88B N° RG 23/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRZ __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [G] [V] [O] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [G] [V] [O] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01101
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/01101 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TM JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01101
TJ 27229, 10 juill. 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01101 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ6S [S] [W] C/ [J] [F] [C] [N] [D] [V] [P] épouse [C] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX Mis à di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01101
TJ 13108, 3 juin 2025, RG 23/01101
DOSSIER N° RG 23/01101 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7Z MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. EPILOGUE, représentée par Me [E] [D] 65 rue Lavérune 34070 MONTPELLIER Maître [E] [D], ès qualités de mandataire liquidateur de M.[A] [K] 6 rue Géra
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01101
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/01101
N° RG 23/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II2G Madame [B] [R] [H] /c Monsieur [U] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II2G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01101
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01101 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT53 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01101
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 23/01101
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. S.D.C de la [Adresse 10] c/ S.C.I. SCI LEDUC N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYCH Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01101
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01101 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWKO 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [8] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 12] [Localité 3] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01101
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01101 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJNL N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [B] [W] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [B] [W] Le Copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01101
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01101
Minute n° Chambre 2 Cabinet 0 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 *-*-*-*-*-*-*-* 2ème Chambre Civile *-*-*-*-*-*-*-* JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Evelyne DE BEAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01101
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01101
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4C4 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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