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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01108

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/01108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b8ccdc6046d471efa1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01108

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOLLANI (P0255) Me CHEWTCHOUK (C2358) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01108 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RE N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6975cc9fa7cae606058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01108

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01108

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN63 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc36d284ccae5aa5a47d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01108

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02342 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JRN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [C] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2f71c67ecf83a025fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01108

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7D Minute : 24/00196 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bbdb5098996d59fc92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1