Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01108
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/01108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca other ca_montpellier n° 23/01108
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPO Décisions déférées à la Cour : Jugement du 23 janvier 2023 du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉZIERS, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01108
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOLLANI (P0255) Me CHEWTCHOUK (C2358) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01108 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RE N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025
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ca annulation ca_colmar n° 23/01108
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/01108
GLQ/KG MINUTE N° 25/667 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'insc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01108
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN63 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 23/01108
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01108 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7E AFFAIRE : [H] [N] C/ Association DEVELOPPEMENT SPORTS ET LOISIRS - DYNAMIC [Localité 9] Décision déférée à l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01108
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02342 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JRN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [C] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 23/01108
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/01108
Arrêt n° 25/00096 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F64K ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2023 21/01201 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01108
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/01108
ARRÊT N° [K] R.G : N° RG 23/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XR [A] [A] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01108
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEU7 Monsieur [F] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004132 du 06/04/2023 a
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ca other ca_douai n° 23/01108
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01108
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1729/24 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBN5 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Juin 2023 (RG 22/92) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01108
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/01108
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 04 Juillet 2023, RG 22/01874 Appelante S.A.S. LES CHARDONS 1800 dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01108
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7D Minute : 24/00196 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01108
CA Bourges, 6 févr. 2024, RG 23/01108
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 06 FEVRIER 2024 N° 6 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTG2; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01108
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01108
CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 23/01108
ARRET N° [I] [W] C/ [Z] [W] [W] DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01108 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWLZ D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01108
CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01108
Ordonnance n°1013 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOF J.L.D. NIMES 01 décembre 2023 X se disant [L] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01108
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01108
N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3H C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01108
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOÛT 2023 N° 2023/1108 Rôle N° RG 23/01108 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLXQZ Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01108
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01108
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 23/01108 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TRAY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabr
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