Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/01121
TJ 14366, 7 mai 2026, RG 23/01121
Copies délivrées à : CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Pénélope AMIOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHM5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01121
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Maître Gilles SALFATI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01121
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/01121
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYE N° MINUTE : 25/00667 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Ing
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/01121
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/01121
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01121
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GOUTAIL en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGX N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01121
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01121
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLMJ NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01121
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00434 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JS7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [A] né le 07 Avril 1973 à [Localité 6] (DROME) [Adre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01121
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M. [U] [K] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 C
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01121
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/01121
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYE N° MINUTE 24/00342 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01121
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01121
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MY Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [D], [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01121
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01121
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4S7 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4S7 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01121
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBK Minute : 24/00162 Madame [T] [I] épouse [U] C/ Monsieur [S] [H] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01121
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01121
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01121 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAT3 AFFAIRE :[C] [A] C/ [G] [D], S.A.S.U. [Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Ma
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