Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01131
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 23/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01131 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZX Minute n° 2026/353 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [S], demeurant 44 Rue Pasteur - 57240 NILVANGE, représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01131
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01131 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIQZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [A] [C] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01131
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01131 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVM 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [C] [N], représentante légale de son enfant mineur [O] [E] C/ [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01131
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01131
Pôle social - N° RG 23/01131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01131
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/01131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/01131 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUEZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01131
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI2 AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] né
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01131
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01131 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODUJ DATE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01131
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01131 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVKE N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [J] [W] muni d’un pouvoir spécial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01131
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/01131
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01131 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01131
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01131 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3AR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01131
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01131 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVM 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [B] [H], représentante légale de son enfant mineur [X] [H] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01131
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01131 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5Q N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01131
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01131
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMQ Minute : 24/00100 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01131
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01131 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3C2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 janvier 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 1er février 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01131
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01131
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCCD AFFAIRE :[R] [D] C/ S.A.S.U. BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Ca
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