Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01133 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01133

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH4Q PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [U] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69939895cdc6046d479e5045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01133

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOE N° Minute : 26/00061 AFFAIRE [T] [F] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 695eca5ecdc6046d478c4791
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01133

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01133

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4Y N° MINUTE 25/00805 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d03c7cdc6046d4751a296
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01133

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 Octobre 2025 N° 25/00122 N° RG 23/01133 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXNS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcede0ebe408da9e20f
  • tj Expertise tj59350 n° 23/01133

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 23/01133

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4X DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Angélique OPOVIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f34a2273490db1071e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01133

    TJ 34032, 30 mai 2025, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/286 AFFAIRE : N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26JJ Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa3773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01133

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DUMONT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVKI N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683755417afb61838af172fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01133

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DE7N Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01133

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 23/01133

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocatdemandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEYE Pôle Civil section 1 Date : 29 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77665eb387f553ba09d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01133

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBK AFFAIRE : M. [G] [L] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8653e3bdd077866c4d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01133

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01133 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCI2 ------------- [O], [T], [U] [E] épouse [Z] C/ [F], [N] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff15027413
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01133

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demnadeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5T N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e930c63cd64a75c45459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01133

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01133

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMW Minute : 24/00101 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE AUX DROITS DE OPH DE [Localité 6] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432bf06e1567cdd9f471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01133

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/01133

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AX Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a090e44c41e7b10c8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01133

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN42 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [S] [B] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3459e460cd1e4066df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1