Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01133
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 23/01133
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJPK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Avril 2023 Appelant M. [U] [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01133
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH4Q PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [U] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01133
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOE N° Minute : 26/00061 AFFAIRE [T] [F] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01133
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/01133
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4Y N° MINUTE 25/00805 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01133
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 Octobre 2025 N° 25/00122 N° RG 23/01133 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXNS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_douai n° 23/01133
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01133
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1284/25 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2Z FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Juillet 2023 (RG 21/00214 -section ) GROS
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tj Expertise tj59350 n° 23/01133
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 23/01133
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4X DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Angélique OPOVIN, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01133
TJ 34032, 30 mai 2025, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/286 AFFAIRE : N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26JJ Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01133
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DUMONT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVKI N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01133
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DE7N Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01133
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 23/01133
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocatdemandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01133 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEYE Pôle Civil section 1 Date : 29 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_orleans n° 23/01133
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/01133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Blois en da
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ca other ca_dijon n° 23/01133
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 23/01133
S.A.S. ICF NOVEDIS C/ [K] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01133
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GE AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01133
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/01133
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°318 N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRD2 (Réf 1ère instance : 22/00376) Mme [J] [H] [K] [Z] M. [G] [X] [M] [Z] C/ S.A.R.L. LE LYVET GOURMAND Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01133
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBK AFFAIRE : M. [G] [L] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01133
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01133 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCI2 ------------- [O], [T], [U] [E] épouse [Z] C/ [F], [N] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01133
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demnadeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5T N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01133
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01133
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMW Minute : 24/00101 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE AUX DROITS DE OPH DE [Localité 6] Re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01133
CA Pau, 28 mars 2024, RG 23/01133
N°24/ 1128 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01133 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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