Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01146
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUNL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01146
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01146
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [Y] [C] Requête n° : N° RG 23/01146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [5] [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01146
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [Y] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01146
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01146
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01146 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75LWC Le 28 août 2025 DEMANDEURS M. [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01146
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 23/01146
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01146 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL2N JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T], représenté par son tuteur, monsieur [K] [T],[Adresse 10] né le [Date naissance 3] 1936 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01146
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01146 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6N N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01146
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3U7 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BLUM la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FORWARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01146
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWM JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 S.A.S. GRENKE LOCATION RCS STRASBOURG n°428 616 734 C/ [K] [N] EXÉCUTOIRE DÉLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01146
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01146
Pôle social - N° RG 23/01146 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRUW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le: à: - M. [J] [X] [C] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01146
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01146
N° RG 23/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDT2 88M MINUTE N° 24/575 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [N] [Z] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ N° RG 23/01146 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDT2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01146
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOE Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A. AXA France IARD, S.A.R.L. AE2C SYNDIC DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 25 Juillet 1967 à [Localité 1
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