Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/01182
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 23/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01182 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJTA service jaf 2 [E] [V] [W] épouse [H] c/ [L] [F] [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01182
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/01182
DOSSIER : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LEOCLA, SCI immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 442 486 882, dont le siège social est sis 20 rue
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01182
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/01182
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/01182 - N° Portalis DB
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/01182
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDKQ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [U] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (TUNISIE) domiciliée : chez Mme [U] [K] [Adresse 4] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01182
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/01182
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDYR Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01182
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01182
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZW AFFAIRE : [J] [X] / [7] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Cél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01182
TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/01182
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01182 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4Q5 Minute n° JG24/224 JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01182
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01182
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01182
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JO Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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