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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01185

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C663 DEMANDEUR Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aede4cdc6046d47109526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01185

    TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 23/01185

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5T Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 695d94d375782d5f0603e576
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/01185

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/01185

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M62X 54G S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société CLAUDON LLOMBART GESTION IMMOBILIERE C/ Société [Localité 20] [Localité 18] 4.2. Société SMABTP S.A.R.L. AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES S.A.R.L. SMC

    Lire la décision → Vérifier la source 682795facc66e05104b5dd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01185

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/01185

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7QM ============== S.A.R.L. ARCANEA C/ [J] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEBAILLY T16 -Me LOISEL T57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeea7f269e5c2ea991a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01185

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/01185

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEZ N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56595bbf04ef7857ba29d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01185

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEU N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63bf30a86ff13284c37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01185

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01185

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2B AFFAIRE : [V] [P] / [7] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3df917116c2a9ca105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01185

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKNQ DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dd9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01185

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01185 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOIF CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : SDC des 10, 18, 26 Place Jacques CARAT 94230 CACHAN (Résidence PLACE OVALE) représenté par son syndic, le CABINET GROUPE OUEST IMMOBILIER C/ S.C.I. SKM, S.A.R.L. EL MADAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678c5b46ad6fd99e2ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01185

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCKA AFFAIRE :SCI IMMO HES RHONE ALPES C/ SAS SOCIÉTÉ PRIVÉE DE SERVICE DE NETTOYAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e7a2af13da6867a3d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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