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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01188

    TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01188

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXNA DEMANDEURS Monsieur [O], [M], [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie ORSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e7e3195da062e09ffcdb
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01188

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/01188

    Pôle social - N° RG 23/01188 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [G] - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Gabrielle AYNES - Me Marie COURPIED BARATELLI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67893cdc6046d47efca88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01188

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 23/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOW N° de MINUTE : 25/00641 SOCIÉTÉ SA AXA FRANCE IARD( [W] [G]) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître [B], avocat plaidant au barreau de MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e77b2cdc6046d4775a8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01188

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/01188

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M725 Code NAC : 70D [P] [D] [X] [V] épouse [D] C/ [F] [C] veuve [I] en sa triple qualité d’indivisaire, d’héritière de Monsieur [I] [Y], décédé à [Localité 12] le 7 avril 2020, et de représentante légale de ses fi

    Lire la décision → Vérifier la source 68434579de8a05cb082b3afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01188

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEY N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2861c3411ff3453594f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01188

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01188

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JY Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JY N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976381b7735881a7bc671
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01188

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6D Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1